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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.aux-bains-dargan.com
Aux Bains d’Argan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

· Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

· A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.

La date de validation de la commande correspond à :

· La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

· La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

· La date de réception du virement bancaire en cas de virement.



Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix (en euros)

Aux Bains d'Argan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Ceux-ci sont réputés nets, hors frais de port.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement : :
Plusieurs moyens de paiement vous offrent un maximum de garanties et sont sécurisés par les services du Crédit Agricole. Vous pouvez effectuer votre règlement soit :

· par carte bancaire :


Les cartes acceptées par « Aux Bains d'Argan » sont les cartes portant les sigles CB, VISA, et EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par « Aux Bains d'Argan » que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier.

· par chèque :


Adressez votre chèque à l’adresse suivante : Aux Bains d'Argan, service commandes, 107 AV Roger Salengro 62223 St Laurent Blangy. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Si, malgré le cryptage des données vous ne souhaitez pas que vos coordonnées bancaires transitent par internet, nous acceptons également les paiements par chèque. Dans ce cas, vous demandez un bon de commande à contact@aux-bains-dargan.com et vous le renvoyez complété à Aux Bains d'Argan 107 AV Roger Salengro 62223 St Laurent Bangy, accompagné du chèque à l’ordre de « Aux Bains d'Argan ».

· Par virement bancaire :

Code banque :15629 Code guichet :02602 Numéro de compte :016499276006 Clé RIB :79

Banque : crédit Agricole Arras Bachelet 62000 ARRAS


- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de « Aux Bains d'Argan » jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration des marchandises seront transférés au client.

- Défaut de Paiement :

« Aux Bains d'Argan » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Pour la France métropolitaine - Les frais d'expédition de la commande sont fixés au tarif de La Poste en Colissimo

Pour toute livraison hors de France, merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous confirmions le montant des frais de port.




Délai d'expédition :

L'ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables.
Ce sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Le délai moyen est de 10 jours pour la France.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.



Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de « Aux Bains d'Argan », à l'adresse figurant sur le bon de commande ou demande particulière. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo suivi
Colis de plus de trente kilos :
- Transporteur privé  
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.


Article 7 : Garantie

Si un ou des produits nécessitent de nous être renvoyés, (défectueux ou non conforme), nous nous engageons à vous les échanger ou les rembourser

Le retour de ou des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine et non usagé (emballage, accessoires, notice...).et non descellé.

Article L.211-13 les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.


Article 8 : Responsabilités

- « Aux Bains d'Argan » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.


Article 9 : Droit de rétractation : satisfait, échangé ou remboursé

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à : Aux Bains d'Argan107 AV Roger Salengro 62223 St Laurent Bangy.



Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traités de manière strictement confidentielle. Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à   contact@aux-bains-dargan.com ou par courrier à Aux Bains d'Argan 107 AV Roger Salengro 62223 St Laurent Bangy en nous indiquant vos nom prénom et adresse.



Mentions légales

Le présent site est la propriété de « Aux Bains d'Argan »
Nom du site : www.aux-bains-dargan.com

Email :  contact@aux-bains-dargan.com
Aux Bains d'Argan

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Tél : 06 61 16 45 74

 


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L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site .Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Aux Bains d’Argan ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages causés par un usage inapproprié des produits présentés dans ce site, ni de conséquences non désirées de l'utilisation de l'information contenue dans ce site. En utilisant ce site vous acceptez l'entière responsabilité.

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Bien que ce site soit mis à jour régulièrement, il peut comporter des erreurs et omissions d'ordre technique, typographique, etc. Si vous repérez de tels problèmes, merci de nous le faire savoir en nous écrivant à :

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DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour traiter tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur afin de résoudre le problème à l'amiable, sinon le différend sera soumis au Tribunal de commerce d’Arras.

 

 


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